Archive pour décembre 2014

Informations Modele 720

Informations Modele 720

L’obligation déclarative à charge des personnes fiscalement résidentes d’Espagne portant sur leurs biens et droits détenus à l’étranger (modelo 720) s’est appliquée pour la première fois au premier trimestre 2013 suite à l’adoption de cette nouvelle mesure dans le cadre de la loi 7/2012 de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Son champ d’application personnel, matériel, et les modalités procédurales de cette obligation d’information, qui n’est pas en tant que telle liée à un impôt particulier, ont été précisés dans une fiche synthétique publiée sur le site de l’Ambassade de France en Espagne, sous la rubrique « démarches administratives/fiscalité ». Les mêmes règles continueront de s’appliquer à l’occasion de la prochaine campagne déclarative qui soit se dérouler du 1er janvier au 31 mars 2015. L’attention est toutefois appelée sur un certain nombre d’aspects de ce dispositif, dont la portée et les conséquences sont parfois mal comprises. Il convient de garder à l’esprit que cette obligation déclarative est assortie d’un régime de sanctions particulièrement sévère et que ses conséquences peuvent aller au-delà de ce qui est généralement le fait d’une mesure de lutte contre la fraude fiscal au sens strict du terme. L’accent est mis essentiellement sur la situation des personnes physiques, […]

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Présentation du livre de Henry de Laguerie

Présentation du livre de Henry de Laguerie

Pascal Bourbon assistait ce lundi 15 à la présentation du livre Les Catalans écrit par Henry de Laguérie, au Palais de la Generalitat, sera présidé par Artur Mas, Président de la Catalogne. Henry de Laguérie, est journaliste free lance à Barcelone pour plusieurs médias francophone, dont Europe 1. Voyage au coeur de la Catalogne contemporaine à travers ses mutations économiques et son contraste culturel avec l’Espagne. L’auteur est parti à la rencontre de ses habitants pour explorer toutes les facettes de cette région, parce qu’il respire le climat de la Catalogne du Sud et de l’Espagne. Face à la stratégie du gouvernement catalan envers Madrid et la question de l’indépendance, l’intéressé déclare observer l’actualité « avec un peu de distance » et avoue un abîme dans la perception des réalités entre le Nord et le Sud du massif des Albères. »

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